Politique de confidentialité

La Fondation Pierre Fabre (ci-après la « Fondation ») est susceptible dans le cadre de ses activités, de traiter des données à caractère personnel. 

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») vous fournit des informations sur la façon dont sont traitées vos données à caractère personnel, et sur vos droits sur vos données à caractère personnel traitées par la Fondation.  

Accessible sur les sites internet de la Fondation, dont le site ODESS – Observatoire de la e-santé dans les pays du Sud (ci-après le « Site ») la Politique de Confidentialité est mise à jour régulièrement afin de prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires, et tout changement dans les traitements que la Fondation réalise. 

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 04 septembre 2026.

 

1. Définitions

Collecte de Données Personnelles : désigne le recueil de Données Personnelles, telles  que définies ci-après, par la Fondation, notamment via le Site.

Cookies : désigne tout fichier importé sur l’ordinateur (disque dur) de l’Utilisateur, et qui permet de récolter des Données Personnelles relatives à l’Utilisateur.

Destinataires : désigne les personnes ou services auxquels la Fondation est amenée à communiquer des Données Personnelles dans le respect des règlementations en vigueur et de la Politique de Confidentialité.

Données à caractère personnel ou Données Personnelles : désigne toute information permettant d’identifier directement (par cette seule information) ou indirectement (par recoupement de deux ou plusieurs informations) une personne physique ; est une Donnée Personnelle par exemple un nom, un prénom, une adresse postale, un numéro de téléphone, une fonction professionnelle, le numéro de sécurité sociale…

Données de Connexion : désigne les informations qu’un Utilisateur émet lorsqu’il se connecte au réseau internet et à un site internet, telles que les horaires de connexion et de déconnexion, les identifiants de connexion….

Données de Navigation : désignent toutes les informations relatives à l’usage d’internet par un Utilisateur, comme les pages visitées, les fichiers téléchargés…

Finalité : désigne la raison pour laquelle la Fondation recueille une Donnée Personnelle, l’objectif qui justifie la collecte.

Personne Physique : tout individu.

Responsable des Traitements : organisme qui décide des finalités et des moyens du traitement de Données Personnelles, et qui à ce titre est responsable du respect de la règlementation en vigueur applicable ; la Fondation est Responsable des Traitements issus du Site et de l’utilisation des adresses électroniques qui lui sont attribuées.

Traitement de Données Personnelles : toute action qui concerne des Données Personnelles, comme l’enregistrement, la copie, la diffusion de ces Données Personnelles.

Utilisateur : toute Personne Physique qui navigue sur le Site pour son propre compte, à titre personnel ou professionnel, ou pour le compte d’une autre personne, ou qui expédie un courrier électronique à une adresse de la Fondation.

 

2. Qui sommes-nous ? 

La Fondation est Responsable des Traitements de Données Personnelles des Utilisateurs.

En sa qualité de Responsable des Traitements, la Fondation peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Par courrier postal : 170 Chemin d’En-Doyse, 81500 Lavaur

Par courrier électronique : contact@fondationpierrefabre.org

Par téléphone : 05 63 83 12 90 

 

3. Quels sont nos engagements ?  

Nous nous engageons à nous conformer à la règlementation applicable pour tous les traitements de Données Personnelles que nous réalisons. Ainsi, nous nous engageons à respecter les principes suivants : 

• Nous traitons vos Données Personnelles de façon licite, loyale et transparente. 
• Nous collectons vos Données Personnelles pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et ne les traitons pas d’une façon incompatible avec ces finalités. 
• Nous nous assurons que les Données Personnelles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. 
• Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que les Données Personnelles sont exactes et, si nécessaire, mises à jour. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les Données Personnelles inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sont supprimées ou rectifiées sans délai. 
• Nous conservons vos Données Personnelles sous une forme permettant votre identification uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités du traitement. 
• Nous garantissons un niveau de sécurité approprié des Données Personnelles que nous traitons. La Fondation fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre et maintenir toute mesure technique et organisationnelle propre à assurer un niveau de sécurité adéquat de vos Données Personnelles. Toutefois, il est rappelé que la Fondation ne peut garantir l’exclusion de tout risque, notamment dû à un piratage ou aux dysfonctionnements du réseau internet, ou encore des matériels à partir desquels l’Utilisateur accède et navigue sur le Site ou adresse des courriers à la Fondation.
• Nous traitons vos Données Personnelles dans le respect de vos droits, et faisons nos meilleurs efforts pour vous permettre de les exercer le plus aisément possible, et traiter vos demandes d’exercice de droits dans les délais prévus par la règlementation en vigueur.

 

Ces engagements se manifestent de la façon suivante : 

• Nous respectons votre vie privée. 

• Nous garantissons que la protection et la sécurité de vos Données Personnelles sont au centre de nos préoccupations. 
• Nous n’utilisons pas vos Données Personnelles pour des finalités qui n’auraient pas été portées à votre attention. 
• Nous ne considérons pas que vos Données Personnelles doivent être stockées sans limite de durée. 
• Nous ne vendons pas vos Données Personnelles à des tiers. 
• Nous travaillons avec des partenaires de confiance qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de manière que nos traitements répondent aux exigences de la règlementation en vigueur. 
• Nous respectons vos droits en tant que personne concernée et faisons nos meilleurs efforts pour répondre à vos requêtes, dès que celles-ci sont fondées.

 

 

4. Comment collectons-nous vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont collectées soit directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou que vous nous les transmettez par courrier électronique.

Vos Données Personnelles peuvent également être collectées indirectement. Dans ce cas, nous les collectons du seul fait de votre navigation sur le Site, par des Cookies ou d’autres technologies similaires, soit auprès d’une autre personne qui nous fournit des Données Personnelles vous concernant.

Attention : lorsqu’un Utilisateur fournit des Données Personnelles concernant quelqu’un d’autre, il doit s’assurer qu’il a le droit de les divulguer à la Fondation et que la Fondation, sans avoir à prendre d’autre mesure, pourra les utiliser dans le cadre de ses activités et pour les finalités pour lesquelles elles sont remises.

Cookies

L’utilisation de Cookies sur le Site est strictement délimitée et soumise à l’acceptation préalable de l’Utilisateur dans les cas requis par la loi, ou à information de l’Utilisateur conformément à la règlementation en vigueur.

Les Cookies utilisés sur le Site, visés ci-dessous, sont exclusivement des Cookies techniques et fonctionnels : leur seul usage est de permettre le bon fonctionnement du Site, de sécuriser votre visite, et de permettre la consultation de contenus et l’utilisation de fonctionnalités. Conformément à la réglementation en matière de cookies, vous ne pouvez pas vous opposer à l’utilisation de ces Cookies.  

• Matomo : cookie de mesures d’audience, anonymisées.
• Secure-ENID : cookie de sécurité.
• PHPSESSID : cookie de gestion de la session utilisateur, permettant de maintenir la connexion de l’Utilisateur ou de conserver des données temporaires lors de l’utilisation du Site ou de la navigation d’une page à l’autre (ci-après les « Données Temporaires »).
• Tarteaucitron : cookie de sauvegarde des choix de confidentialité.
• WordPress_test_cookie : cookie de test de compatibilité du navigateur.

 

 

Quelles Données Personnelles traitons-nous ? Pour quelle finalité ? Pour quelle durée ?

 Nous nous engageons à ne traiter que les Données Personnelles des Utilisateurs qui sont strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et à ne les conserver que pour une durée nécessaire au regard de ces finalités. 

Les catégories de Données Personnelles que nous traitons sont les suivantes : 

Finalités du traitement	Catégories de Données Personnelles	Base légale	Durée	Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des Données Personnelles
Traitement des courriers adressés à la Fondation (via le formulaire de contact sur le site internet ou via les adresses mails)	Données d’identification (nom, prénom) Adresse électronique	Consentement	5 ans	Obligatoire pour l’utilisation du service de contact et le traitement de la demande
Inscription à la newsletter Envoi de la newsletter	Données d’identification (nom, prénom) Pays Langue Adresse électronique	Consentement	5 ans	Obligatoire pour le bénéfice du service newsletter
Réponses aux requêtes et réquisitions des autorités compétentes	Données de connexion et de navigation	Intérêt légitime	1 an	Obligatoire
Réponse à un Appel à Projet ODESS	Nom, prénom, secteur pays, adresse électronique, Fonctions	Mesures précontractuelles / Contrat	5 ans	Obligatoire pour la prise en compte de la candidature
Analyse des offres de prestation	Données contenues dans une offre de prestation de service / travaux / fourniture (Notamment nom, prénom, coordonnées, habilitations, diplômes, formation, expérience professionnelle, Données relatives à la vie professionnelle [entreprise / employeur, fonctions, coordonnées professionnelles])	Exécution de mesures précontractuelles	Durée de la procédure d’analyse des offres et d’attribution	Obligatoire pour la participation à une procédure d’appel d’offres
Passation et exécution des actes contractuels		Exécution du contrat	Durée d’exécution du contrat	Obligatoire pour la passation et l’exécution du contrat
Analyse de la candidature	Données contenues dans une candidature à l’embauche (Notamment nom, prénom, coordonnées, habilitations, diplômes, formation, expérience professionnelle)	Exécution de mesures précontractuelles	2 ans à compter du dernier contact avec un candidat non embauché	Obligatoire pour l’analyse de la candidature
Recrutement		Exécution de mesures précontractuelles	Durée de la procédure de recrutement	Obligatoire pour la passation et l’exécution du contrat de travail
Exécution du contrat de travail		Exécution du contrat	Durée du contrat de travail
Cookies	Choix de confidentialité Données Temporaires	Intérêt légitime	6 mois	Obligatoire pour l’utilisation du Site

 

Qui peut accéder à vos Données Personnelles ? 

Vos Données Personnelles ne sont susceptibles d’être communiquées qu’aux seuls destinataires suivants, et dans la limite de leurs fonctions : 

• Le personnel de la Fondation chargé :

• du traitement des courriers électroniques adressés à la Fondation, 
• de la gestion du Site et de la newsletter,
• du traitement des réclamations et des demandes d’exercices de droits,
• de l’analyse des candidatures à un Appel à Projet ODESS,
• de l’analyse des offres de prestation et de la passation des actes contractuels afférents,
• du recrutement de personnel.

• Les sous-traitants, prestataires de confiance de la Fondation chargés de la mise à disposition et de l’hébergement du Site, et de la maintenance des équipements/logiciels nécessaires à son fonctionnement.

 

Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que le nombre de ces personnes reste aussi restreint que possible. 

Nous ne fournissons aux destinataires que les informations dont ils ont strictement besoin afin de remplir leurs fonctions et ces derniers ne peuvent en aucune mesure utiliser vos Données Personnelles pour d’autres finalités. 

Nous faisons toujours nos meilleurs efforts afin de nous assurer que tous nos prestataires de confiance avec qui nous travaillons maintiennent la sécurité de vos Données Personnelles. 

Nous nous assurons également que, lorsque nos relations avec un prestataire de confiance arrivent à leur terme, ledit prestataire supprime vos Données Personnelles sans délai. 

Nous sélectionnons nos prestataires de confiance avec un grand soin, en nous assurant qu’ils présentent les garanties suffisantes, notamment en matière d’expertise, de fiabilité et de ressources, pour implémenter les mesures techniques et organisationnelles à même de répondre aux exigences de la législation applicable, notamment en termes de sécurité. À cet égard, nous nous assurons que nos prestataires de confiance traitent les Données Personnelles uniquement sur nos instructions documentées. Nous nous assurons également que leur personnel s’est engagé à respecter la confidentialité ou soit soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité.

 

Quels sont vos droits ?  Comment les exercer ?

Vous disposez :

1. D’un droit d’accès à vos Données Personnelles : vous avez le droit de demander à la Fondation, et d’obtenir de la Fondation une réponse, si des Données Personnelles vous concernant sont traitées ou non, et si elles le sont, d’avoir une copie du traitement de ces Données Personnelles.

Le droit d’accès vous donne également le droit de savoir pourquoi et pour combien de temps ces Données Personnelles sont traitées, à qui elles sont susceptibles d’être communiquées, comment elles ont été collectées si ce n’est pas vous qui les avez fournies, ainsi que le rappel de vos droits sur vos Données Personnelles.

1. D’un droit de rectification : vous avez le droit de demander à la Fondation de modifier les Données Personnelles qui vous concerne et qui seraient inexactes, et / ou de les compléter si elles sont incomplètes.
2. D’un droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles : vous avez le droit de refuser, et de demander à la Fondation de cesser, le traitement de vos Données Personnelles mis en œuvre pour l’exécution d’une mission de la Fondation, ou pour un intérêt légitime, en raison de votre situation particulière.
3. D’un droit au retrait du consentement : vous avez le droit de retirer l’accord que vous avez donné pour le traitement de vos Données Personnelles.
4. D’un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander à la Fondation, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de vos Données Personnelles, en ne traitant que certaines Données Personnelles mais pas d’autres, ou en ne les traitant que pour certaines finalités mais pas d’autres, ou en se limitant à certaines utilisations mais pas d’autres.
5. D’un droit à l’effacement, ou droit à l’oubli : vous avez le droit de demander à la Fondation d’effacer tout ou partie de vos Données Personnelles notamment si elles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou si le traitement est devenu illicite.
6. D’un droit à la portabilité de vos Données Personnelles : vous avez le droit de demander à la Fondation à recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de transmettre vos Données Personnelles à un tiers, dans certaines situations.

 

Vous êtes informé de ce que si une loi ou un règlement le justifie, ou un contrat l’autorise, la Fondation peut poursuivre le traitement de certaines Données Personnelles malgré l’exercice d’un droit à la limitation, d’oubli, d’opposition, ou de retrait du consentement, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire pour respecter la loi, le règlement ou le contrat, et uniquement dans les cas prévus par la loi ou le règlement ou le contrat applicable.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’application de la règlementation relative au traitement des Données Personnelles. 

Pour plus d’informations concernant vos droits, consultez le site cnil.fr. 

Vous pouvez exercer vos droits soit : 

• Par courriel à l’adresse électronique suivante : dpo@fondationpierrefabre.org 
• Par courrier postal à l’adresse suivante : 170 Chemin d’En-Doyse, 81500 Lavaur 

 

Quelles sont vos responsabilités en qualité d’Utilisateur ?

Il vous appartient en qualité d’Utilisateur de faire preuve de prudence dans l’utilisation du réseau internet, et dans votre façon de naviguer sur le site internet de la Fondation, et dans votre utilisation des adresses mails de à la Fondation. La Fondation ne peut protéger l’Utilisateur de ses propres actions. Aussi, il vous appartient de veiller, dans votre utilisation ou votre façon d’utiliser le site internet et les adresses mails à faire preuve de discrétion et de prudence. Par exemple il vous est recommandé de ne pas entrer dans un formulaire en ligne des Données Personnelles à la vue de toutes les personnes qui vous entourent au moment où vous utilisez le poste sur lequel vous accédez au site ou adressez des courriers à la Fondation.

D’autre part, lorsque vous fournissez à la Fondation des Données Personnelles relatives à un tiers, vous assumez la responsabilité du respect de toute norme applicable et de toutes conséquences de cette communication. Aussi, vous devez notamment vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans les présentes Politiques de confidentialité, et a consenti au traitement de ses Données Personnelles.