Mentions légales

MENTIONS LEGALES

Editeur

Fondation Pierre Fabre

Fondation reconnue d’utilité publique par décret du 6 avril 1999 publié au Journal officiel du 8 avril 1999, dont le siège est situé 15 rue Théron Périé (81100) Castres, France (téléphone : 05 63 83 12 90 / fax : 05 63 83 13 90 / courriel : contact@fondationpierrefabre.org).

 

Responsable de la publication

Béatrice Garrette, Directrice Générale

 

Hébergeur

L'hébergement est assuré par e-declic, dont le siège est :

27 Rue du Danemark - Porte océane 2
Espace Terre et mer
56400 Auray
Morbihan - Bretagne
Tél. : +33.(0)297 290 060
www.e-declic.com

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Conditions générales d'utilisation

Le site internet « odess.io » (ci-après « le Site internet ») est la propriété de la Fondation Pierre Fabre (ci après « la Fondation »).

Les présentes « Conditions générales d’utilisation » déterminent les conditions d’accès et d'utilisation du site internet de l'Observatoire de la e-santé dans les pays du sud à l'initiative de la Fondation Pierre Fabre.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d'utilisation, et en faisant usage du site l'internaute reconnaît les avoir lues et acceptées.

S’agissant des internautes mineurs, leurs parents ou tuteurs sont réputés avoir accepté pour leur compte les présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

 

Objet du site

Ce Site internet a été créé pour fournir aux internautes des informations sur l'Observatoire de la e-santé dans les pays du Sud, son organisation, les porteurs de projets et initiatives recensées au cours d'un travail de veille active. Le site ne saurait constituer une offre contractuelle.

 

Responsabilité

Le contenu du Site internet est conforme aux dispositions légales en vigueur et la Fondation s’interdit de diffuser des informations à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et/ou des contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire aux droits des tiers et/ou à la dignité humaine.

En revanche, la Fondation ne garantit pas l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations contenues sur le site. Les internautes sont donc informés qu'en raison du nombre important d'informations traitées, il peut se trouver certaines inexactitudes, omissions ou des erreurs typographiques. La Fondation s'engage à rectifier ces erreurs dans les meilleurs délais dès lors qu'elle en aura connaissance ou qu'elles lui seront signalées. En tout état de cause, la consultation du site ne dispense pas l'internaute de vérifier les informations qui y sont diffusées.

La responsabilité de la Fondation Pierre Fabre ne peut en aucune manière être engagée pour les conséquences pouvant résulter de la consultation ou de l’interprétation des informations diffusées sur son site internet.

Plus particulièrement, la Fondation Pierre Fabre ne pourra être tenue pour responsable :

- des dommages pouvant résulter directement ou indirectement de la consultation du site ou de l'utilisation des informations qui y sont diffusées, et notamment de toute perte d'exploitation financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d'information et ce même lorsque la Fondation aura été informée de l'éventualité de tels dommages ;

- des dommages pouvant résulter de la consultation d'autres sites internet à partir de liens hypertextes indiqués sur le site de l'Observatoire. L’internaute est seul responsable de sa navigation sur internet, y compris lorsqu’il utilise des liens mentionnés sur le Site internet de l'Observatoire, ces liens n’étant fournis qu'à titre indicatif. En outre, la Fondation ne donne aucune caution aux informations diffusées sur lesdits sites et n'assumera aucune responsabilité relativement à leur contenu ;

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La Fondation se réserve également le droit de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, lorsqu’elle le souhaite et sans préavis ni indemnité quelconque. En aucun cas la Fondation ne pourra être tenue pour responsable de toute modification, interruption ou suspension du site.

 

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Tous les textes disponibles sur le Site internet sont la propriété exclusive de la Fondation Pierre Fabre. Les photos sont utilisées avec l'accord des personnes titulaires de droits et font l'objet de crédits photographiques.

Il est possible de télécharger et/ou d’imprimer les contenus disponibles sur le Site internet pour un usage exclusivement privé, à des fins non commerciales, sans modifier toute mention relative aux droits de propriété intellectuelle et en veillant à reproduire la mention suivante sur chaque copie qui sera faite : « Ce document provient du site internet de l'Observatoire de la e-santé dans les pays du Sud" (http://www.odess.io/). Tous les droits de reproduction sont réservés ».

Toute autre utilisation autre que celle mentionnée ci-dessus est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Fondation Pierre Fabre.

 

Protection des données à caractère personnel

Aucune donnée personnelle n'est collectée à l’insu de l’internaute sur le Site internet.

La Fondation est amenée à collecter certaines informations telles que les recherches effectuées par les internautes dans le cadre de leur navigation sur le Site internet, mais ces informations qui sont utilisées à des fins statistiques demeurent anonymes.

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L’utilisation de ces données à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, les personnes dont les données personnelles ont été collectées ou traitées via le Site internet de la Fondation disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, qui peut être mis en œuvre en s’adressant au siège administratif de la Fondation Pierre Fabre, par courrier (Domaine d’En Doyse, Route de Saint Sulpice, 81500 Lavaur) ou par courriel (contact@odess.io).

Ces données ne seront conservées et utilisées qu’aux seules fins de communication avec l’internaute et elles ne pourront être transmises à des tiers sans l’autorisation préalable de l’internaute. Quant aux courriers électroniques adressés à la Fondation, ils seront conservés sur support informatique pendant le temps de l’utilisation des données personnelles de l’internaute.

 

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Droit applicable & Tribunaux compétents

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
A défaut de règlement amiable, les tribunaux français auront compétence pour trancher tout litige lié à l’interprétation ou l’exécution des présentes. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d'appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges.